AMERICAN CIRCUIT BREAKER CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware)
Numéro de dépôt :
1548211
Date de dépôt :
28/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/08/1999
Présentation de la marque FPE
Déposée le 28 août 1989 par AMERICAN CIRCUIT BREAKER CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est AMERICAN CIRCUIT BREAKER CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware), domicilié(e) P.O. Box 1306, U.S. Hwy. 52 North, Albemarle, Etat de la Caroline du Nord ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William J. Rezac - France.
La marque FPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FPE est expirée depuis le 28 août 1999.
AMERICAN CIRCUIT BREAKER CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : STAB-LOK , FEDERAL PACIFIC , FPE
AMERICAN CIRCUIT BREAKER CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware) - P.O. Box 1306, U.S. Hwy. 52 North, Albemarle, Etat de la Caroline du Nord ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
William J. Rezac - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07
Appareils électriques pour distribution et contrôle de puissance électrique, pricipalement, disjoncteurs, à huile, à air, magnétiques et de types à boîte moulée, sectionneurs haute et basse tension, dispositifs interrupteurs de protection, transformateur de distribution et transformateur de puissance pour sous-station; prises et canalisations d'alimentation, caténaires, dispositifs interrupteurs, commutateurs électriques de tableau et tableaux fusibles électriques
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